La compliance, ou conformité réglementaire, est un enjeu majeur pour les entreprises qui doivent sans cesse s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Anticiper les risques légaux en entreprise devient donc essentiel pour garantir la pérennité de son activité. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes pour mettre en place une stratégie efficace de gestion des risques légaux en entreprise.
Comprendre la notion de compliance et ses enjeux
La compliance consiste à veiller à ce que l’entreprise respecte l’ensemble des lois, règlements, normes et codes déontologiques qui lui sont applicables. Les entreprises doivent ainsi se conformer aux exigences légales, mais aussi aux attentes éthiques et sociales de leurs parties prenantes (clients, fournisseurs, actionnaires…). Les enjeux de la compliance sont multiples : protection de la réputation de l’entreprise, évitement des sanctions financières et pénales, préservation de la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux.
Déterminer les risques légaux propres à son activité
Pour anticiper les risques légaux en entreprise, il convient d’abord d’identifier les domaines où les obligations réglementaires sont particulièrement contraignantes. Ceux-ci peuvent varier selon le secteur d’activité (industrie pharmaceutique, banque, assurance…), la taille de l’entreprise, sa localisation et ses implantations à l’étranger. Les principaux domaines concernés sont généralement la protection des données personnelles, la lutte contre la corruption, le respect des règles de concurrence, les normes environnementales, la santé et sécurité au travail, etc.
Mettre en place une gouvernance adaptée
La mise en place d’une gouvernance efficace pour anticiper et gérer les risques légaux implique notamment de désigner un responsable de la conformité (compliance officer) et de créer un comité spécifique chargé de superviser les questions de conformité. Ce comité devra travailler en étroite collaboration avec les autres départements de l’entreprise (juridique, audit interne, ressources humaines…) et rendre compte régulièrement à la direction générale et au conseil d’administration.
Élaborer un programme de compliance
Un programme de compliance doit être élaboré pour définir les procédures internes permettant d’assurer le respect des obligations légales et réglementaires. Il peut s’agir notamment d’un code de conduite interne, d’une cartographie des risques légaux ou encore d’un dispositif d’alerte professionnel interne (whistleblowing). Le programme doit également prévoir des actions de formation et sensibilisation du personnel aux enjeux de la compliance.
Mettre en place un système de contrôle et d’évaluation
Pour garantir l’efficacité du programme de compliance, il est indispensable de mettre en place un système de contrôle et d’évaluation des risques légaux. Cela peut passer par des audits internes et externes, des contrôles périodiques des procédures et des dispositifs de conformité, ainsi que l’établissement d’indicateurs de performance. Les résultats de ces contrôles et évaluations doivent être régulièrement communiqués aux instances dirigeantes de l’entreprise.
Adapter en permanence sa stratégie de gestion des risques légaux
Enfin, il est essentiel d’adapter en permanence sa stratégie de gestion des risques légaux aux évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu’aux retours d’expérience issus des contrôles et évaluations réalisés. Cela implique une veille juridique constante, un dialogue régulier avec les autorités de régulation et une remise en question régulière du programme de compliance.
L’anticipation des risques légaux en entreprise est un processus continu qui nécessite une approche globale, intégrant la culture d’entreprise, la gouvernance, les procédures internes et les actions de formation. En mettant en place une stratégie adaptée de gestion des risques légaux, l’entreprise pourra non seulement éviter les sanctions financières et pénales, mais aussi renforcer sa réputation et sa compétitivité sur le marché.