Chaque secteur d’activités ne peut fonctionner correctement sans ses professionnels. Dans le secteur judiciaire, il existe une variété de professionnels. Parmi cette vague de professionnel, on retrouve les conseillers juridiques. Ces derniers offrent une variété de service sur les questions juridiques. Mais, avant de les solliciter, il est important de connaitre leurs divers domaines d’interventions. La suite de cet article va mettre la lumière sur les domaines d’intervention des conseillers juridiques.
Le droit civil
Le droit civil est un domaine qui est composé de plusieurs lois dont la finalité est de régulariser les relations qui doivent exister entre les particuliers. Pour en savoir plus, il faut se rendre sur ce site :avocatcadet.fr. Les dispositions juridiques dans ce domaine prennent en compte :
- Les contrats ;
- Les responsabilités civiles et professionnelles ;
- La propriété foncière ;
- La famille et le divorce.
Ainsi, un conseiller juridique peut offrir son accompagnement dans la négociation d’un contrat. Son accompagnement peut être aussi bénéfique en cas de gestion d’un contentieux dans une affaire de responsabilité civile ou professionnelle. Pour s’occuper de la rédaction d’un testament, les services d’un conseiller juridique sont indispensables.
Le droit fiscal
Un autre domaine du droit dans lequel les services des conseillers juridiques sont importants est le droit fiscal. En effet, cette branche prend en charge toutes les différentes notions qui touchent aux impôts. Ce n’est donc pas facile de parcourir les exigences fiscales en tenant compte des impôts nationaux, locaux et internationaux. Le conseiller juridique peut faciliter la gestion de ces différents impôts. Par ailleurs, ils ont la possibilité de fournir leur accompagnement sur plusieurs d’autres questions comme :
- L’imposition personnelle ;
- L’imposition des sociétés ;
- Les déductions fiscales ; etc.
Le droit pénal
Lorsque l’on parle du droit pénal, cela prend en compte les différents crimes et les sanctions y afférentes. Que le crime soit commis contre un particulier ou contre l’État, cela relève du domaine du droit pénal. Un avocat qui est spécialiste de ces questions est très utile pour une personne qui est accusée. Leurs services consistent à défendre leurs clients. La réussite d’un procès criminel peut être très difficile. Alors, il faut s’offrir les services d’un conseiller juridique dans ce domaine du droit. Il doit vous accompagner au cours de l’audience préliminaire et le plaidoyer devant un juge.
Le droit commercial
Les questions qui ont un lien avec les transactions commerciales entre les entreprises sont gérées par le droit commercial. C’est-à-dire les transactions qui se déroulent dans le cadre du commerce international, du commerce transfrontalier, du commerce électronique et du commerce entre les entreprises. L’utilité du conseiller juridique dans ce cadre concerne la rédaction des contrats commerciaux ainsi que leur interprétation. Ce professionnel est capable de procéder à la négociation afin de résoudre un contentieux. Une entreprise qui se retrouve devant un tribunal peut s’offrir les services d’un conseiller juridique afin que ce dernier assure sa défense devant le tribunal.
En résumé, les conseillers juridiques sont des professionnels qui offrent leur accompagnement non seulement aux entreprises, mais également aux particuliers. Leur intervention peut se faire dans le droit civil, pénal, commercial et fiscal.