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La vie d’une entreprise est ponctuée de changements et d’évolution. L’un des aspects essentiels à prendre en compte lors de ces transformations est la déclaration de modification de statuts. Découvrez les étapes clés pour réussir cette démarche cruciale.
1. Identifier le besoin de modifier les statuts
Avant toute chose, il est important d’identifier les raisons pour lesquelles vous devez procéder à une modification des statuts. Parmi celles-ci, on peut citer : un changement d’adresse du siège social, une modification du capital social, l’entrée ou la sortie d’associés, etc. Une fois que vous avez établi la nécessité de procéder à cette démarche, il convient de réunir l’ensemble des éléments requis pour mener à bien ce processus.
2. Préparer et rédiger les nouveaux statuts
La première étape consiste à préparer et rédiger les nouveaux statuts prenant en compte les modifications souhaitées. Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche afin d’éviter toute erreur pouvant entraîner des conséquences juridiques fâcheuses. Le cabinet Montpellier Avocats dispose d’une expertise reconnue en la matière et saura vous guider au mieux dans cette procédure.
3. Tenir une assemblée générale extraordinaire
La modification des statuts doit être approuvée par les associés lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Cette réunion est l’occasion pour les membres de la société de valider, ou non, les changements proposés. Il est important de respecter les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi et les statuts pour que la décision soit considérée comme valide.
4. Rédiger et signer le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire
À l’issue de l’assemblée générale extraordinaire, un procès-verbal doit être rédigé afin de consigner les décisions prises lors de la réunion. Ce document doit être signé par tous les associés présents ou représentés, ainsi que par le président et le secrétaire de séance.
5. Déclarer la modification des statuts auprès du greffe
Une fois le procès-verbal signé, vous devez déclarer la modification des statuts auprès du greffe du tribunal compétent. Pour cela, il convient de remplir un formulaire spécifique (M2) et de fournir les documents suivants : les nouveaux statuts datés et signés, le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, ainsi que tout autre document exigé selon la nature des modifications apportées (par exemple, un justificatif de domicile en cas de transfert du siège social).
6. Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales
Enfin, la dernière étape consiste à publier un avis de modification des statuts dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit mentionner les informations obligatoires prévues par la loi, telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le capital social, etc.
En résumé, déclarer une modification de statuts est une démarche importante qui requiert le respect de plusieurs étapes et formalités. Faire appel à un avocat spécialisé est vivement recommandé pour vous assurer que cette procédure se déroule sans encombre et que votre entreprise est en conformité avec la législation en vigueur.