Dans l’univers de l’immobilier, les rapports entre un acheteur et un vendeur d’une propriété immobilière sont régis par des contrats immobiliers. Ces documents juridiques peuvent se présenter sous plusieurs formes en fonction des parties en cause et des diverses relations qui pourraient les lier. Si vous n’êtes pas encore un habitué de cet univers, il est dans votre intérêt de connaitre les différents types de contrats immobiliers possibles. L’article que voici est justement écrit dans le but de vous en présenter quelques-uns.
1. Le contrat de bail à loyer
C’est le contrat de bail à loyer qui est utilisé dans le cadre de la location d’un bien immobilier à un locataire. Dans cette catégorie de contrat, les responsabilités ainsi que les droits de chacune des deux parties (locataire et propriétaire) par rapport au bien loué sont clairement définis. Vous pouvez vous faire aider par versailles-tribunal-administratif.fr pour vérifier la conformité des clauses de ce contrat. Notez que le contrat de bail à loyer doit également mentionner sans ambigüité le montant fixé pour le loyer et la durée du bail. Cela permet d’éviter à l’avenir des litiges inutiles entre propriétaire et locataires.
2. Le contrat de bail commercial
Cette catégorie de contrat n’est pas si différente du contrat de bail à loyer. La particularité ici se trouve au niveau de la nature des locataires du bien immobilier. En effet, pour le contrat de bail commercial les locataires sont des entreprises qui font usage de la propriété pour leurs diverses activités commerciales. La durée du bail commercial peut être plus longue que celle sur laquelle s’étend le bail à loyer. Des clauses supplémentaires sont également incluses dans cette catégorie de contrat. Leur rôle, c’est d’assurer la protection du droit des entreprises locatrices ainsi que celle de leurs activités commerciales.
3. Le contrat de bail agricole
Il s’agit d’un type de contrat immobilier qui s’utilise dans le cadre de la location d’une propriété immobilière à un agriculteur ou à tout autre acteur du secteur de l’agriculture. De même que dans les deux baux précédents, il est important dans le bail agricole de définir avec précision et clarté les responsabilités ainsi que les droits du propriétaire et des locataires. Ces responsabilités et droits sont bien évidemment relatifs à la propriété ou à la terre en location. Le montant du loyer et la durée du bail doivent aussi y être mentionnés.
4. Le contrat de bail résidentiel
Le bail résidentiel est la catégorie de contrat immobilier qui correspond le plus lorsqu’il s’agit de la location d’un logement à un tiers. À travers les clauses définies dans ce type de contrat, chacune des parties (locataire et propriétaire) doit être en mesure de retrouver clairement ses droits et ses responsabilités vis-à-vis du logement faisant objet de location. Tout comme les autres types de contrats, celui-ci fixe la période maximale sur laquelle doit s’étendre le bail et le montant à payer par le locataire pour le loyer.
5. Le contrat de location-vente
Le contrat de location-vente s’utilise lorsqu’un acquéreur acquiert un bien immobilier tout en payant mensuellement sur le long terme le montant d’acquisition au lieu d’un paiement unique. En termes plus simples, grâce à ce type de contrat, il est possible de s’acheter une propriété immobilière et de payer le prix demandé par le vendeur de manière échelonnée sur une longue période. C’est un contrat très avantageux pour les potentiels acheteurs qui n’ont pas le cash pour solder leur acquisition en une seule fois.